RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif

Présentation de la marque RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Déposée le 21 décembre 2011 par Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

La marque RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884459.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 21 décembre 2021.

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique a également déposé les autres marques suivantes : RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) , ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) , Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)